Conditions d’utilisation

Le site est exploité par Cogni6 inc., société constituée au Québec, dont le siège est situé au 134, chemin de la Tourterelle, bureau A, Stoneham-et-Tewkesbury (Québec) G3C 1N4. Cogni6 exploite aussi un établissement au 805, rue Galt Ouest, bureau 304, Sherbrooke (Québec) J1H 1Z1.

Toute question concernant ces conditions peut être envoyée à francis@cogni6.com.

En consultant le site ou en utilisant une fonctionnalité publique, vous acceptez les conditions en vigueur au moment de cette utilisation. Si vous n’y consentez pas, n’utilisez pas le site ni ses formulaires.

Certaines fonctionnalités peuvent être assujetties à des conditions additionnelles présentées avant leur utilisation. En cas de conflit, l’entente signée ou les conditions particulières applicables à cette fonctionnalité prévalent pour leur objet.

Le site s’adresse principalement à des professionnels et à des organisations. Vous devez avoir la capacité juridique requise dans votre territoire. Si vous agissez pour une organisation, vous confirmez être autorisé à l’engager pour la demande que vous présentez.

Les personnes n’ayant pas atteint l’âge légal applicable ne doivent pas transmettre de renseignements par le site.

Le contenu du site présente Cogni6 et fournit de l’information générale. Il ne constitue pas un avis juridique, financier, fiscal, comptable, médical ou professionnel adapté à votre situation. Vous demeurez responsable de vos décisions et des validations requises dans votre domaine.

Les exemples, scénarios, gains potentiels et descriptions de résultats ne garantissent pas un résultat futur. Les capacités affichées peuvent dépendre de la configuration, du contexte et des conditions d’une entente distincte.

Une demande de démo n’oblige ni Cogni6 ni le demandeur à conclure une entente. La présentation dure généralement de 20 à 30 minutes et peut utiliser un cas d’usage réel décrit par le demandeur sans que celui-ci transmette de données confidentielles dans le formulaire public.

Si le cas est admissible, Cogni6 peut proposer un essai accompagné sans frais. L’essai peut inclure la configuration d’un espace, une formation en gestion du savoir, l’accompagnement de l’équipe Cogni6 et une banque limitée de crédits. La durée, le périmètre, les crédits, les personnes autorisées et les conditions de fin sont confirmés par écrit avant l’accès.

Cogni6 peut refuser, reporter ou mettre fin à une démo ou à un essai en cas de risque de sécurité, d’usage interdit, de capacité insuffisante ou d’inadéquation manifeste avec le service.

L’achat, l’abonnement, le déploiement, le soutien, les niveaux de service, la facturation et le traitement de données pour le compte d’un client sont régis par une entente de services distincte. Lorsqu’il y a lieu, une entente de traitement des données, des mesures de transfert international et des annexes de sécurité s’y ajoutent.

Aucune mention du site ne modifie une proposition ou une entente signée. En cas de conflit, l’entente signée prévaut pour le service concerné.

Vous pouvez utiliser le site uniquement à des fins licites, conformément à ces conditions et aux droits d’autrui.

Vous demeurez titulaire de ce que vous nous transmettez. Vous nous accordez seulement l’autorisation nécessaire pour recevoir la demande, y répondre, organiser une démo ou un rendez-vous et protéger le site.

Les formulaires publics ne sont pas un canal prévu pour des secrets commerciaux, des données de mandat, des renseignements hautement sensibles ou des documents couverts par un privilège. Attendez qu’un canal et des modalités appropriés aient été convenus.

Vous confirmez que vos communications sont exactes à votre connaissance, licites et non contrefaisantes.

Le site, son design, ses textes, ses illustrations, ses marques, ses logiciels et leur organisation appartiennent à Cogni6 ou à ses concédants et sont protégés par les lois applicables. Sous réserve de ces conditions, Cogni6 vous accorde une permission limitée, personnelle, révocable, non exclusive et non transférable de consulter le site.

Aucun droit sur l’application Cogni6, son code, ses méthodes, ses marques ou ses contenus n’est cédé implicitement. Toute reproduction, adaptation, distribution, exploitation commerciale ou création dérivée nécessite une autorisation écrite, sauf exception impérative prévue par la loi.

Notre Politique de confidentialité explique les renseignements traités par le site, les fournisseurs, les transferts, les durées, les témoins et vos droits. Elle fait partie du cadre d’utilisation du site sans réduire les droits que la loi vous accorde.

Les témoins analytiques sont facultatifs. Vous pouvez les refuser ou retirer votre choix depuis la Politique de confidentialité.

Le site peut utiliser ou présenter des services de tiers, notamment pour l’hébergement, le calendrier, la visioconférence, la sécurité, le courriel et la mesure d’audience. Leurs propres conditions peuvent s’appliquer à leur service.

Un lien vers un site tiers ne constitue pas une recommandation ni une garantie. Cogni6 ne contrôle pas le contenu ou les pratiques d’un tiers indépendant.

Nous cherchons à maintenir un site fiable et sécuritaire, sans garantir une disponibilité continue, l’absence d’erreur ou la compatibilité avec chaque appareil. Une maintenance, un incident, un fournisseur ou un événement hors de notre contrôle peut interrompre temporairement une fonctionnalité.

Nous pouvons corriger, modifier, suspendre ou retirer une page ou une fonctionnalité. Nous ne modifierons pas rétroactivement une entente signée au moyen d’un changement du site.

Dans la mesure permise par la loi, le site public et son contenu sont fournis tels quels et selon leur disponibilité, sans garantie contractuelle implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’exactitude complète ou de non-contrefaçon.

Cette exclusion ne limite aucune garantie, aucun recours ou aucune responsabilité qui ne peut être écarté par le droit applicable, notamment les droits impératifs d’un consommateur.

Dans la mesure permise par la loi, Cogni6 n’est pas responsable d’un dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif découlant de l’utilisation du site public, ni d’une perte de profit, de revenu, de données ou d’occasion qui n’était pas raisonnablement prévisible.

Pour une réclamation liée exclusivement au site public ou à une démo gratuite, la responsabilité totale de Cogni6 est limitée au plus élevé de 100 $ CA et du montant payé à Cogni6 pour l’activité à l’origine de la réclamation pendant les douze mois précédents.

Ces limites ne s’appliquent pas à la fraude, à la faute intentionnelle ou lourde, à une atteinte à l’intégrité physique, ni à toute responsabilité qui ne peut être limitée par la loi. Une entente de services peut prévoir un régime différent pour le produit.

Si vous utilisez le site pour le compte d’une entreprise, vous vous engagez, dans la mesure permise par la loi, à indemniser Cogni6 contre une réclamation d’un tiers directement causée par votre usage illégal, votre violation volontaire de ces conditions ou un contenu que vous n’aviez pas le droit de transmettre. Cogni6 vous avisera raisonnablement et vous permettra de participer à la défense.

Cette clause ne s’applique pas à un consommateur lorsqu’elle est interdite ni dans la mesure où Cogni6 a causé la réclamation.

Vous êtes responsable de vérifier que l’accès et l’utilisation du site sont permis dans votre territoire. Vous ne devez pas utiliser le site en violation d’une loi applicable sur les sanctions, le contrôle des exportations ou les restrictions commerciales.

La disponibilité du site dans un pays ne signifie pas que Cogni6 y offre activement le produit, y possède un établissement ou accepte d’y fournir un service. Une offre ciblée peut nécessiter des conditions et mesures locales avant d’être disponible.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux du district judiciaire de Québec ont compétence exclusive, sous réserve de toute règle impérative de votre lieu de résidence ou de toute compétence que la loi ne permet pas d’écarter.

Avant d’intenter une procédure, les parties tenteront de résoudre le différend de bonne foi en échangeant un avis écrit suffisamment détaillé. Cette exigence ne prive personne d’une mesure urgente, d’une plainte réglementaire ou d’un recours qui ne peut être limité.

Nous pouvons modifier ces conditions pour l’avenir. La date en haut de la page indique la version en vigueur. Un changement important sera signalé de manière raisonnable lorsqu’il touche une fonctionnalité utilisée, et ne remplace pas une entente signée.

Si une disposition est invalide, elle est adaptée ou écartée dans la mesure minimale nécessaire sans invalider les autres. Le défaut d’exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Ces conditions, avec les avis et conditions additionnels applicables, constituent l’entente relative au site public.

Les versions française et anglaise sont fournies pour faciliter la compréhension. Sous réserve des droits linguistiques impératifs, les parties ont expressément demandé que ces conditions et les documents connexes soient rédigés en français.