Politique de confidentialité

Cogni6 inc. est responsable des renseignements personnels visés par cette politique. Son siège est situé au 134, chemin de la Tourterelle, bureau A, Stoneham-et-Tewkesbury (Québec) G3C 1N4. Elle exploite aussi un établissement au 805, rue Galt Ouest, bureau 304, Sherbrooke (Québec) J1H 1Z1.

Le responsable de la protection des renseignements personnels peut être joint à francis@cogni6.com. Cette adresse sert aux questions, aux plaintes et à l’exercice des droits décrits ci-dessous.

Nous recueillons des renseignements directement auprès de vous, automatiquement par votre navigateur ou auprès des fournisseurs qui nous aident à exploiter le site. Les catégories réellement utilisées sur ce site sont les suivantes.

Nous limitons chaque traitement à une finalité déterminée. Lorsque le droit applicable exige une base juridique, nous nous appuyons sur celles indiquées ci-dessous.

Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour comprendre et qualifier votre demande. Sans eux, nous ne pourrons pas y donner suite ni, lorsque la demande correspond au périmètre de Cogni6, coordonner une rencontre. L’inscription à l’infolettre et les témoins analytiques sont facultatifs et n’influencent pas l’accès aux pages publiques.

N’inscrivez pas de secret de client, de donnée sensible, de numéro gouvernemental, de renseignement financier ou de contenu de mandat dans les formulaires publics. Les formulaires servent uniquement à établir le contact et à comprendre sommairement votre besoin.

L’accès est limité aux personnes de Cogni6 qui en ont besoin et aux fournisseurs mandatés pour les finalités décrites. Ceux-ci peuvent agir comme fournisseurs de services ou sous-traitants selon le droit applicable.

Cogni6 est établie au Québec. Certains fournisseurs traitent des renseignements au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres pays où ils exploitent leurs services. Les lois de ces pays peuvent permettre un accès légal par leurs autorités.

Avant une communication hors Québec ou un transfert visé par le droit européen, britannique ou asiatique applicable, nous évaluons les facteurs de protection pertinents et utilisons le mécanisme requis, par exemple des clauses contractuelles, une décision d’adéquation ou un consentement distinct lorsque celui-ci est valide et nécessaire. Nous pouvons fournir des renseignements sur les garanties applicables sur demande.

Nous conservons les renseignements uniquement pendant la période nécessaire à la finalité annoncée, puis nous les détruisons ou les anonymisons de façon irréversible, sauf obligation légale ou litige raisonnablement prévisible.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle et n’utilisons pas le site pour produire une décision automatisée ayant un effet juridique ou un effet important semblable sur vous.

Comme le site ne vend ni ne partage de renseignements pour de la publicité ciblée, les signaux Do Not Track et Global Privacy Control ne modifient pas actuellement son comportement. Vous pouvez néanmoins refuser ou retirer votre consentement aux témoins analytiques ci-dessous.

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques proportionnées à la sensibilité des renseignements et aux risques, notamment la limitation des accès, la protection des transmissions, la sélection des fournisseurs et des procédures de réponse aux incidents. Aucun système n’est entièrement exempt de risque.

Lorsqu’un incident présente le niveau de risque prévu par une loi applicable, nous avisons l’autorité compétente et les personnes concernées dans les délais requis.

Le site et les services de Cogni6 s’adressent à des professionnels et non aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’une personne de moins de 14 ans au Québec ou n’ayant pas atteint l’âge applicable dans sa juridiction. Si vous croyez qu’un mineur nous a transmis des renseignements, écrivez-nous afin que nous évaluions leur suppression.

Écrivez à francis@cogni6.com en indiquant votre demande et le renseignement permettant de vous retrouver. Nous pouvons vérifier votre identité de manière proportionnée avant de répondre. Nous répondons dans le délai prévu par le droit applicable et expliquons tout refus ainsi que les recours disponibles.

Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de protection des données compétente, notamment la Commission d’accès à l’information du Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, une autorité européenne ou britannique, ou l’autorité de votre lieu de résidence lorsque la loi lui attribue compétence.

Nous pouvons mettre cette politique à jour pour refléter une modification de nos pratiques ou du droit. La date en haut de la page identifie la version en vigueur. Si un changement important exige un nouveau consentement, nous le demanderons avant d’appliquer le nouveau traitement.